Mentions Légales

1 - Généralités

Toute commande implique de plein droit l'acceptation des présentes conditions générales de vente, de livraison et de paiement en vigueur à la date de la commande. Le présent bon de commande a un caractère définitif. Néanmoins, au cas où un crédit d'une durée supérieur à trois ans serait sollicité au moment de la vente ou antérieurement à celle-ci, la vente deviendra définitive qu'au moment où l'offre préalable prévue par la loi, le deviendra elle-même.

2 - LIVRAISON

Lorsque l'acheteur emporte la marchandise ou traite lui-même avec le transporteur, la livraison est effective dès la livraison de nos magasins ou ateliers et l'acheteur supporte les risques du transport. Dars le cas contraire, nous nous engageons à supporter les risques du transport, étant précisé qu'en avarie due au transport, l'acheteur ou mandataire doit mentionner sur le bon de livraison les réserves qu'il entend faire au sujet de l'état des marchandises reçues. En outre, l'acheteur doit impérativement notifier les avaries constatées (énonciations des marchandises endommagées et nature des dommages), par lettres recommandée avec A.R. expédiée dans les trois jours - non compris les jours fériés qui suivent de la réception ; une copie de ladite lettre nous sera adressée en même temps. A défaut de se conformer à ses prescriptions, et si notre entreprise perdait de ce fait la possibilité de recours contre le transporteur, l'acheteur supporterait seul les conséquences de l'avarie de transport. Nous ne pouvons, en aucun cas, être tenu responsables dans l'hypothèse où les marchandises commandées ne pourraient être acheminées à l'intérieur du domicile de l'acheteur en raison de l'exiguïté des locaux ou leur moyen d'accès, sauf hypothèse où la difficulté nous aurait été expressément signalée au moment de la commande.

3 - DÉLAIS DE LIVRAISON


Ils sont donnés à titre indicatif lors de la commande suivant les stocks disponibles ou fabrication. Des retards éventuels pour quelque cause que ce soit, ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise, ni de réclamer des dommages et intérêts. Notre société est libérée de ses obligations de livraison pour tous les cas fortuits et/ou de force majeure.

3.1 FINITION

Nous ne garantissons pas à 100% la teinte de finition par rapport à l'échantillon.  

4 - DEVIS

La remise du devis ne constitue pas un engagement pour une expédition immédiate, sauf stipulation expresse sur le devis. Nos devis ainsi que nos dessins et maquettes qui les accompagnent éventuellement, restent notre propriété. Ils ne sauraient être communiqués, même partiellement, à des tiers, sans une autorisation, à peine de dommage et intérêt.

5 - COMMANDE


Les commandes font toujours l'objet de la remise d'un bon numéroté immédiate, sauf exceptions, sont accompagnés d'un acompte dont le montant est librement déterminé par les

6- MODIFICATIONS DE COMMANDE

Toute modification quantitative ou qualitative des commandes devenues définitives ne pourra être acceptée que dans la limite ou elle ne perturbe pas la fabrication ou l'approvisionnement. Elle pourrait, en cas échéant, donner lieu à une majoration du prix et déterminerait un nouveau délai de livraison.

6-1 MAGASINAGE

Si après mise à disposition de la marchandise, la date de livraison était repoussée par l'acheteur, la marchandise sera considérée comme livrer à la date de mise à disposition. La facturation sera faite à cette date. Après mise à disposition, la marchandise entreposée dans le magasin pourra y demeurée 1 mois à nos frais. A l'expiration de ce délai, et après mise en mise en demeure d'avoir prendre possession des marchandises, nous serons alors en droit :

- soit de facturer au client le stockage dans nos magasins

- soit de mettre la marchandise en garde meubles aux frais et risque du destinataire.

7 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Nous nous réservons la propriété des marchandises vendues jusqu'au paiement intégrale du prix convenu.

, (Le paiement s'entendant de

L’encaissement effectif). En revanche, l'acheteur assume les risques des marchandises en cas de perte ou de vol et détérioration. En cas de non-paiement par traite, nous pourrons en plein droits résilier la vente, sans mise en demeure préalable, par l'envoie d'une simple lettre recommandée.

L'acompte versé lors de la commande restera acquis à titre de dommage et Intérêts et la marchandise devra être mise immédiatement à disposition.

8 - PAIEMENT

Le paiement est effectué dans les conditions prévues au départ de la commande. Pas d'escompte pour paiement comptant. Sauf convention contraire, les paiements du solde doit être réglé au livreur. (Soit en espèces, chèque de banque ou carte bancaire).

9 – RÉCLAMATIONS

L'acheteur ou son mandataire, est tenu de vérifier la marchandise au moment de la livraison et doit mentionner sur le bon de livraison les réserves qu'il entend faire au sujet de l'état des marchandises reçues pour tous dommages et défauts apparents. En cas de non-conformité de la marchandise avec les caractéristiques prévues à la commande, ou en cas de défaut apparent, l'acheteur dispose d'un délai de 3 jours à partir de la livraison, non compris les dimanches et jour fériés, pour en aviser le vendeur, à défaut de quoi il sera forclos.

10– GARANTIES

Conformément aux articles 1641 et suivants du code civil, nous garantissons en tout état de cause l'acheteur contre toutes les conséquences des défauts ou vices cachés qui seraient susceptibles de révéler les articles vendus durant 12 mois, sous réserve qu'ils soient signalés dès leurs apparitions. La garantie ne peut donc couvrir les détériorations provenant de l'usure normale ; ou des causes étrangères aux qualités intrinsèques du produit, telles que celles résultants :

- d'une utilisation anormale. (Charge, humidité ou chauffage, excessif, etc...)

- du fait de l'acheteur : (Transport, manutention, montage, lorsque ceux-ci sont effectués par l'acheteur ou un tiers, etc...)

-  les évolutions d'aspect du teck liées à son vieillissement, le teck étant un matériau vivant, il peut apparaître des fissures à la surface

- la corrosion des pièces inox (câble de tension, béquille de bain de soleil visserie, barre de tension...) en front de mer ou dans un environnement chloré et confiné.

-  l'inox nécessite un entretien régulier, dès l'apparition des tâches d'oxydation, celle-ci doivent être nettoyées.

-  les tâches domestiques sur les revêtements de tables en HPL.

-  les baleines de parasol sont exclues de la présente garantie

- les produits fins de série ne font l'objet d'aucun avoir, SAV, reprise ou échange.

11- RETOURS

Aucune marchandise ne peut nous être renvoyée sans notre consentement et nos instructions de réexpédition.

12– STOCKAGE

Nos produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Nous nous réservons le droit à tout moment et sans préavis de supprimer un modèle de notre collection. Nous assurons gratuitement le stockage dans un délai de 1 mois à compter de la réception du matériel « stocks réservés ».

A l'expiration de ce délai, les frais de stockage seront facturés au client selon la règle suivante : à partir de 1 mois de stockage, un forfait hebdomadaire de 2 % de la valeur du matériel entreposé sera facturé par semaine de stockage supplémentaire.